Acceptation et utilisation

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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Mivora Qalentor incluent des conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les détails de paiement peuvent être obtenus en nous contactant.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
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05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

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